Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Arsen’al (site arsen-al.jimdo.com) dont le siège social est 6 Le Clos PEKIN 50170 PONTORSON, Ent immatriculée à la CCI de la Manche et inscrite à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat à Coutances, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.arsen-al.jimdo.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Arsen’Al et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien par le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alain BERTRAND (site arsen-al.jimdo.com) qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés et disponibilité
Les produits et services offerts sont, d'une part, ceux qui figurent au catalogue dans la boutique en ligne publiée dans le site Arsen’Al, page "Modèles" et « Vente de bois ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. D'autre part, les produits peuvent être proposés sur mesure ou à la demande, donc hors catalogue.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Chaque modèle et pièce de bois sont uniques. Chaque modèle est fait main.
L’entreprise Arsen’Al ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, L’entreprise Arsen’Al ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un défaut non visible (exemple une veine ou un nœud dans le bois non visible en surface).
Article 3 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Arsen’Al suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre devis avant commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Alain BERTRAND (site arsen-al.jimdo.com) se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de livraison.
Article 5 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6 : Données personnelles
L’entreprise Arsen’Al se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article
7 : Livraison
Pour les achats de la boutique en ligne, les frais d’expédition en France métropolitaine (ainsi que les envois internationaux à destination de la CEE et pour les envois en outremer) sont variables suivant le poids, il sera communiqué lors du devis de commande par échange de courriel.
Les délais de livraison sont en général de 48H en colissimo pour la France métropolitaine, après la prise en charge du colis. Entreprise
Arsen’Al s’engage
à déposer le colis dans les plus brefs délais. Le colis est suivi tout le long de son trajet par la Poste. Le numéro de suivi sera transmis à l’acheteur par e-mail.
Article
8 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure à la demande : les modalités de rétractation concernant la vente à distance ne peuvent s'appliquer sur les objets "De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" comme stipulé dans l'article 12 de l'ordonnance 2001-741 du 23 aout 2001. Donc les objets personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client, c'est à dire sur mesure ne font pas l'objet du droit à rétractation. Ceci s'applique à tous les objets fait sur demande ou comportant une personnalisation volontaire du client.
Pour Le
bois acheté ou
modèle réduit (hors fabrication à la demande) via le site Arsen’Al : les
acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l’exception des frais de retour.
Article 9 :
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande pour les objets en vente dans la boutique en ligne.
Les paiements seront effectués soit par virement bancaire ou paiement sécurisé PAYPAL. Pour les règlements par chèque (à l’ordre de Arsen’Al ou Ent BERTRAND Alain) le colis sera envoyé à l’encaissement du chèque et non pas sa réception. Dans le cas d'un virement, l'envoi se fait lorsque le virement apparaît sur mon compte.
Pour les produits fabriqués à la demande : le règlement total ou partiel est demandé pour valider le devis et la commande.
Chaque achat sera automatiquement accompagné d’une facture.
L’entreprise
est sous le régime micro-entreprise et n’est pas assujetti à la TVA. Les prix sont donc sans TVA avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du Code
général des impôts".
Article
10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article
11 : Données à caractère personnel
L’entreprise Arsen’Al se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant, directement sur le site Internet.
Article
12 : Archivage – Preuve
Alain
BERTRAND (site Arsen’Al) archivera les
bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés
de Alain
BERTRAND (site Arsen’Al) seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Entreprise BERTRAND Alain - Arsen’Al. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Arsen’Al.
Conclusion
En cas de doute ou de litige, n'oubliez pas que vous avez en face de vous une entreprise individuelle, avec un individu qui peut vous répondre ou vous renseigner. N'hésitez pas à me contacter par mail à arsenal.modelisme@gmail.com. Je reste dans tous les cas à votre disposition.